Journée technique Du parcours administratif au tribunal Les (nouvelles) règles du jeu de l’ERC biodiversité !

Suite à la loi du 23 octobre 2023 dite « Industrie vert » et pour la première fois en Occitanie, nous vous proposons de découvrir le nouveau cadre de "l´autorisation environnementale". Quels changements ? Quelles incidences sur la conduite des projets ? Quelles évolutions sur la mise en œuvre de la séquence ERC biodiversité ?

Durant cette journée il sera également évoqué le cadre des contrôles et enquêtes éventuels. Par qui et comment ces procédures sont-elles menées ? Quels risques pour les porteurs de projets ?...